J.O. 166 du 20 juillet 2004
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Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420562A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004 :
M. Godey (Frédéric, François, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Montacq, Patrick Gancel et Jean-René Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Haye-du-Puits (Manche).
Le retrait de M. Gancel (Patrick, Charles, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Montacq, Patrick Gancel et Jean-René Gauthier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Montacq, Patrick Gancel et Jean-René Gauthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Montacq, Jean-René Gauthier et Frédéric Godey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».